RÈGLEMENT DE LA DEMI-PENSION COLLÈGE JEAN RENOIR (P3)

6. TARIFICATION

Pour information et sous réserve de modification par la collectivité de rattachement, les tarifs des demi-pensionnaires des collèges publics de la métropole de Lyon sont les suivants:

Tranche A : quotient familial supérieur à 1 200 € => 3,90 €
Tranche B : quotient familial de 801 € à 1 200 € => 3,00 €
Tranche C : quotient familial de 401 € à 800 €  => 2,00 €
Tranche D : quotient familial inférieur ou égal à 400 € => 1,00 €
Le tarif unitaire du repas est appliqué quel que soit le forfait choisi.

Précisions :

• Si l’élève passe un jour hors forfait il devra s’acquitter du tarif du repas occasionnel (la situation va correspondre alors au chapitre 5)
• Collégiens placés en famille d’accueil : tarif de la tranche C
• Collégiens placés en établissement d’accueil : tarif de la tranche A
• Enfants de parents divorcés, en cas de garde alternée : prise en compte du quotient familial le plus favorable. Pas de division de factures.

7. TARIF DU REPAS ÉLÈVE OCCASIONNEL : 4,50 €

Les repas exceptionnels des demi-pensionnaires en dehors des jours d’inscriptions ou des élèves externes sont acceptés dès lors qu’ils sont réglés d’avance.
Le règlement peut se faire par CB sur le site internet d’ELIOR (à privilégier) soit en espèces en se présentant au plus tard la veille du repas auprès de la restauration du collège.

L’élève passera au self aux mêmes conditions que les demi-pensionnaires au forfait.

Sans ce règlement préalable,  l’élève risque de ne pas être accepté au restaurant scolaire.

Pour les correspondants étrangers :

• séjour de moins d’un mois : tarif repas exceptionnel
• Séjour de plus d’un mois : tarif de la famille d’accueil

8. RÉGIME DES REMISES D’ORDRE

Les remises d’ordre sont les remboursements de repas aux familles. Elles sont exécutées sous certaines conditions:

• avec un délai de carence de 5 jours ouvrés consécutifs pour exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension ou du collège.
• sans délai de carence, pour raison médicale (sous réserve de la production d’une attestation médicale envoyée par mail à: marie-helene.ravet@elior.fr.
• sans délais de carence pour des raisons personnelles, motivées une semaine à l’avance et par écrit auprès du service intendance du collège ( mail : intendant.0692423j@ac-lyon.fr ).

Les demandes de remises d’ordre pour maladie doivent être faites dans les jours suivant l’évènement. Aucune remise d’ordre ne sera effectuée sur un trimestre précédent.

Toute demande doit donc être transmise avant le :

• le 1er janvier pour le 1er trimestre
• le 31 mars pour le 2ème trimestre
• le 6 juillet pour le 3ème trimestre

La remise d’ordre est accordée d’office, sans délai de carence, dans les cas suivants :

• Stage
• Voyage scolaire de plus d’une journée
• Fermeture exceptionnelle de la demi-pension
• Départ définitif de l’élève.

Le montant journalier de la remise d’ordre est égal au tarif unitaire payé par l’élève. Le montant de la remise d’ordre s’obtient par la formule :
Nombre de repas non pris (après application du délai de carence éventuel) X Montant journalier de la remise d’ordre