Règlement intérieur et fonctionnement du collège Jean Renoir

Le collège est un lieu d’apprentissage, d’instruction, d’éducation et de socialisation. Le service Public d’Education repose sur des principes fondamentaux que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, l’assiduité, la ponctualité, le respect des biens, le respect entre élèves, entre élèves et adultes, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, la protection contre toute forme de violence physique, psychologique ou morale.
Tous les élèves ont droit à l’enseignement, à l’éducation et à une orientation scolaire et professionnelle. Cette éducation vise à inculquer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le respect des valeurs nationales de la République Française. Elle a aussi pour objectif  de favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’élève, de lui permettre de développer ses aptitudes intellectuelles et physiques pour le préparer à une vie d’adulte et de citoyen.
Le règlement intérieur a pour but de définir les règles de vie dans le collège. Il engage tous les membres de la communauté éducative : les élèves, les personnels,  et les responsables légaux des élèves soumis au devoir de garde, de surveillance et d’éducation tels que définis aux articles 371 et suivants du Code Civil relatifs à l’exercice de l’autorité parentale.
Ce texte n’est pas définitif : des modifications peuvent y être apportées après accord du Conseil d’Administration.

  1. Organisation et fonctionnement de l’établissement:

a. Horaires des cours et des sonneries principales.

  MATIN   APRES-MIDI
7 h 40 Ouverture du portail 13h 15 Ouverture du portail
7 h 55 Sonnerie

Mise en rang et récupération des élèves à l’emplacement prévu

13h 30 Sonnerie

Mise en rang et récupération des élèves à l’emplacement prévu

M1 8 h-8 h 55 S1 13 h 35 – 14 h 30
M2 9h- 9 h 50 S2 14 h 30 – 15 h25
Récréation

Récupération des élèves dans la cour

Récréation

Récupération des élèves dans la cour

M3 10 h 05– 11 h S3 15 h 40 – 16 h 35
M4 11 h 05– 12 h 00 Pas de cours après 16h35 (transports scolaires)

 

b. Conditions d’accès:

Pour des raisons de sécurité  :

  • A chaque sonnerie, un personnel de la Vie Scolaire est présent au portail pour vérifier les entrées et les sorties des élèves.
  • Le portail est ouvert en début de demi-journée ainsi que durant les 5 minutes d’intercours et au début des récréations.
  • Les élèves ne sont autorisés à entrer dans et sortir de l’établissement que par le portail. Tout autre accès leur est strictement interdit.
  • Il est souhaitable qu’une fois sortis, les élèves se dispersent rapidement et aient l’attitude correcte et respectueuse d’un collégien sur le parvis et aux abords du collège dans la mesure où ils engagent l’image et la sécurité de l’établissement.
  • Les élèves ont obligation à chaque passage de montrer leur carnet de correspondance (qui constitue leur document d’identité scolaire) muni de leur photographie. L’élève qui a oublié son carnet se verra délivrer un laissez-passer.
  • Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil et signer le registre des visites.

En outre, aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11.10.2010, pénétrer dans l’enceinte de l’établissement le visage dissimulé. L’interdiction du port de tenues ou signes par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est énoncée à l’article L. 141-5-1 du Code de l’Education.

Enfin, les élèves se présenteront au collège dans une tenue correcte, adaptée au contexte scolaire. Il est interdit d’avoir la tête couverte à l’intérieur des locaux.

c) Utilisation des locaux et espaces:

La présence des élèves dans les classes, les couloirs, escaliers, le hall et la cour n’est pas autorisée en dehors des heures de cours sauf autorisation.
L’accès des élèves au service administratif (Direction, Secrétariat, Intendance) et à la salle des professeurs est essentiellement limité aux heures de récréation et l’élève y vient seul.
Les sanitaires des étages sont fermés pendant tout le temps scolaire y compris la pause méridienne (12h-13h30), mais ils sont accessibles exceptionnellement sur autorisation d’un adulte et doivent impérativement être refermés.
L’utilisation de l’ascenseur est assujettie à un motif médical avéré. Les élèves y accèdent sur autorisation d’un adulte qui leur confie une clé. Un seul accompagnateur est toléré pour accompagner l’élève.

d) Règles de circulation dans l’établissement:

Aux intercours, les élèves doivent se déplacer d’une salle à une autre dans le calme, sans bousculade. Les enseignants les accueillent sur le seuil de leur salle afin que l’entrée en cours s’effectue calmement.
Les personnels de vie scolaire veillent au bon déroulement des déplacements des élèves par une surveillance mobile et active.

e) Modalités de déplacement vers les installations extérieures / sorties scolaires:

Qu’il s’agisse de trajets réguliers vers des installations sportives extérieures, ou de visites pédagogiques ponctuelles dans différents lieux (musées, instituts, palais de justice etc.…), les enseignants prennent en charge et ramènent leur groupe au collège. Les mêmes règles de comportement que dans le collège s’appliquent lors de ces déplacements.

f) Comportement dans l’enceinte de l’établissement:

Le respect des biens collectifs et individuels constitue une nécessité absolue pour tous les élèves et  ressort de l’éducation partagée entre les responsables légaux et les personnels de l’établissement. La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des articles 1382 et 1384 du Code Civil en cas de dommage causé aux biens de l’établissement. En outre, toute dégradation ou vol de matériel collectif ou individuel donnera lieu à une sanction. Concernant les dégradations volontaires ou vols de matériel collectif, il sera demandé aux responsables légaux un remboursement des frais engagés par l’établissement pour la remise en état.
L’établissement ne peut être tenu responsable des vols d’objets personnels ou d’espèces.
Il est strictement interdit d’introduire dans le collège des objets dangereux : objets tranchants, lasers, pétards, fumigènes, bombes aérosol, pierres etc…
Conformément à la loi, l’introduction et la consommation dans tout l’établissement et aux abords de celui-ci de produits stupéfiants, tabac, alcool, sont expressément interdites, comme l’usage des cigarettes électroniques.
La consommation de nourriture (y compris friandises et chewing-gums)  est interdite à l’intérieur des locaux.
La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 interdit l’utilisation du téléphone portable et de tous les équipements terminaux de communication électronique tels que les montres connectées, tablettes etc…  dans l’enceinte des collèges sur toute la durée du temps scolaire, ainsi que durant toutes les activités scolaires ayant lieu à l’extérieur de l’établissement. Les appareils doivent demeurer éteints et rangés.
Les seules dérogations possibles à cette règle au collège Jean Renoir concernent :
– l’usage pédagogique ponctuel d’outils numériques personnels encadré par les enseignants du collège, qui fera l’objet en amont d’une communication aux familles par le biais du carnet de correspondance.
– dans le cadre des voyages scolaires, la possibilité pour les élèves d’utiliser leur téléphone sur certaines plages horaires décidées par les enseignants accompagnateurs.
Pour des raisons de sécurité et de droit à l’image, est rappelée l’interdiction absolue de faire circuler des photographies de membres de la communauté éducative sur les réseaux sociaux, instantanés ou pas.
Toute contravention à ces règles entraîne la confiscation automatique de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement ou d’éducation pour la demi-journée (externe) ou la journée (demi-pensionnaire). Tout appareil confisqué est confié est placé dans le coffre de l’administration et restitué au contrevenant au secrétariat contre signature.
Le respect de l’environnement et la collaboration au maintien de la propreté dans tous les espaces s’impose à tous les élèves.

g) Utilisation des casiers

Les élèves demi-pensionnaires (forfait 4 jours et 3 jours) pourront se voir attribuer un casier pour deux élèves si leur nombre est suffisant en début d’année. Priorité est donnée aux élèves de 6ième, puis 5ième etc… Ils doivent se munir d’un cadenas (éviter le cadenas à code peu fiable) et chaque élève possède sa propre clé. Le choix du binôme est libre. Le casier est attribué par les seuls CPE. Si un élève s’attribue seul un casier, le cadenas sera automatiquement coupé.
Les élèves externes qui auraient un problème de santé peuvent formuler une demande écrite de casier auprès du C.P.E. Il lui sera éventuellement attribué après validation de l’infirmier.
Le collège ne peut être tenu responsable de ce que l’élève stocke dans son casier.