Règlement intérieur (P5)

Règlement intérieur et fonctionnement du collège Jean Renoir

5. Mesures d’encouragement et de prévention. Punitions et sanctions.

a. Les mesures d’encouragement et de valorisation:

Les mentions positives sur les bilans périodiques (encouragements, compliments, félicitations) ou le carnet de correspondance

b. Mesures de prévention.

• • La commission éducative:
    • Sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration : un personnel de Direction, le CPE, l’infirmier, les enseignants concernés, le professeur principal, un parent délégué si possible, les responsables légaux de l’élève et l’élève.
    • Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle permet à l’élève, accompagné de sa famille et de l’établissement, d’être alertés sur une situation préoccupante qui pourrait en se dégradant avoir pour conséquence un échec scolaire et/ou un conseil de discipline.  Elle tente d’apporter des solutions éducatives personnalisées et invite l’élève à s’engager à modifier son comportement. Elle peut donner lieu à la signature et mise en place d’engagements :
      • La signature d’un contrat d’engagements.
      • Le tutorat interne par un adulte du collège ou externe (PRE) si personnels volontaires.
        
      • La mise en place d’une fiche de suivi individuelle ou livret de suivi.
      • La mise en horaires bloqués pour rattraper son travail (8h-16h30 tous les jours).
      • La mise en stage d’observation.
        
      • Mesures qui visent à prévenir un acte répréhensible (confiscation d’objets).

c. Punitions et sanctions.

Tout fait d’indiscipline, toute transgression ou manquement au règlement intérieur entraîne selon son caractère de gravité, l’application d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire. Attention : ceci concerne aussi les altercations, bagarres et situations de harcèlement qui surviennent en dehors de l’établissement et du temps scolaire.

Un élève du collège Jean Renoir le reste 7j/7 et 24h/24 et aura à répondre devant les instances de l’établissement aussi bien d’actes répréhensibles commis dans l’enceinte du collège sur le temps scolaire qu’à l’extérieur hors du temps scolaire s’ils sont liés à sa qualité d’élève. A CE SUJET, LES ELEVES SONT INVITES A FAIRE UN USAGE TRES PRUDENT DES RESEAUX SOCIAUX et toute situation délicate doit être immédiatement signalée aux CPE.

Selon le principe de légalité, toute punition ou sanction est obligatoirement inscrite dans le présent règlement intérieur.
Toute punition ou sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de lui permettre de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
Pour garantir la continuité des apprentissages, toute exclusion de la classe ou de l’établissement doit donner lieu à des travaux et au rattrapage des cours manqués.
Le manque de respect vis-à-vis d’un membre de la communauté éducative devra faire a minima l’objet d’excuses selon la situation.

                c1- Les punitions (mesures d’ordre intérieur) voté au CA du 26/9/19.
Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les enseignants, par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance,  ou à la demande d’un personnel administratif ou agent technique. Elles s’inscrivent dans une démarche éducative partagée par l’ensemble de la communauté éducative.

Elles peuvent se traduire par :

• excuses publiques écrites ou orales
• inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents
• une observation dans le carnet de correspondance
• un devoir supplémentaire (assortie ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance.
  
• une retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait mais également à l’appréciation du personnel pour observations répétées dans le carnet et/ou sur Pronote ou tout manquement ponctuel au règlement intérieur.
  
• La retenue est obligatoirement accompagnée d’un devoir ou d’un exercice à remettre à l’assistant d’éducation ou à l’enseignant qui surveille.
• Une retenue à la libre appréciation du demandeur peut-être effectuée de 16h30 à 17h30 tous les jours de la semaine sous sa responsabilité ou le mardi de 16h30 à 17h30 sous la responsabilité du service de Vie Scolaire.

Si l’élève n’effectue pas sa retenue, elle sera doublée. Si l’élève ne se présente pas à cette deuxième convocation, il fera l’objet d’une sanction disciplinaire.

3 retards dans le trimestre entraînent 1 heure de retenue. Au-delà de 3  retards, les responsables légaux sont convoqués et une sanction pourra être prononcée.
3 oublis de carnet dans le trimestre entraînent 1 heure de retenue. Au-delà de 3  oublis, les responsables légaux sont convoqués et une sanction pourra être prononcée.

• des travaux d’intérêt général (TIG) à l’appréciation de l’équipe éducative et pédagogique.
• une exclusion de cours (circulaire 2014-059 du 27 mai 2014) : dans la mesure du possible « éviter que les faits les moins graves commis par des élèves perturbateurs pendant les heures de cours, ne fassent systématiquement l’objet d’un traitement par le service de la vie scolaire de l’établissement ». Elle est justifiée par un manquement grave empêchant  le bon déroulement du cours. Elle doit être tout à fait exceptionnelle. Les responsables légaux sont informés par téléphone par l’enseignant qui a exclu l’élève ou par le CPE, et éventuellement convoqués. L’élève devra rattraper le cours.

– c2. Les sanctions (définies selon la loi).
Elles concernent des manquements graves aux obligations des élèves et relèvent de l’autorité des instances disciplinaires : chef d’établissement ou conseil de discipline.
Conformément aux 2 décrets n°2011-728 et n°2011-729 du 24/06/2011 et articles R421-10 et D511-32) :

• • Une procédure contradictoire permettra à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer, de se défendre. Les responsables légaux sont entendus s’ils le souhaitent. Toute sanction sera motivée et expliquée.
  • Comme la punition, la sanction est individuelle. Individualiser une sanction, c’est tenir compte du degré de responsabilisation de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que les antécédents en matière de discipline.
  • La sanction est proportionnelle à l’acte commis.
  • Tout fait de violence verbale ou physique à l’encontre d’un personnel de l’établissement entraîne le déclenchement d’une procédure disciplinaire.

Echelle officielle des sanctions :

• l’avertissement (conservé dans le dossier scolaire de l’élève pendant un an).
• le blâme (conservé dans le dossier scolaire de l’élève pendant un an).
• l’inclusion – exclusion: l’élève est exclu du groupe-classe mais reste au collège (accueil possible pour les Neuvillois au PRE) pour y effectuer des travaux variables selon les situations, et une rédaction liée à son comportement qui sera évaluée.
• la mesure de responsabilisation, exécutée dans ou hors de l’établissement, en dehors des heures d’enseignement. Elle consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée ne pouvant excéder 20h.
• l’exclusion temporaire (8 jours maximum) de l’établissement et/ou de la demi-pension prononcée par le chef d’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
• l’exclusion définitive de l’établissement, prononcée par le conseil de discipline, éventuellement assortie d’un sursis. En attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline, le chef d’établissement peut interdire à l’élève l’accès au collège par mesure conservatoire.