Règlement intérieur (P5)

Règlement intérieur et fonctionnement du collège Jean Renoir

5. Mesures d’encouragement et de prévention. Punitions et sanctions.

a. Les mesures d’encouragement et de valorisation:

• • Les mentions positives sur les bilans périodiques (encouragements, compliments, félicitations) ou le carnet de correspondance
  • La cérémonie de remise des diplômes.

b. Mesures de prévention.

• • La commission éducative
  • Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle permet à l’élève, accompagné de sa famille et de l’établissement,de s’interroger sur le sens de sa conduite et les conséquences de ses actes pour lui et pour autrui. Elle tente d’apporter des solutions éducatives personnalisées et invite l’élève à s’engager à modifier son comportement.
  • Sa composition est arrêtée par le Conseil d’Administration : un personnel de Direction, le CPE, l’infirmier, les enseignants concernés, le professeur principal, un parent délégué, les responsables légaux de l’élève et l’élève.
  • La signature d’un contrat d’engagements.
  • Le tutorat interne par un adulte du collège ou externe (PRE).
  • La mise en place d’une fiche de suivi individuelle ou livret de suivi.
  • La mise en horaires bloqués pour rattraper son travail (8h-16h30 tous les jours).
  • La mise en stage.

c. Punitions et sanctions.

Tout fait d’indiscipline, toute transgression ou manquement au règlement intérieur entraîne selon son caractère de gravité, l’application d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire. Attention : ceci concerne aussi les altercations, bagarres et situations de harcèlement qui surviennent en dehors de l’établissement et du temps scolaire.

Un élève du collège Jean Renoir le reste 7j/7 et 24h/24 et aura à répondre devant les instances de l’établissement aussi bien d’actes répréhensibles commis dans l’enceinte du collège sur le temps scolaire qu’à l’extérieur hors du temps scolaire s’ils sont liés à sa qualité d’élève. A CE SUJET, LES ELEVES SONT INVITES A FAIRE UN USAGE TRES PRUDENT DES RESEAUX SOCIAUX et toute situation délicate doit être immédiatement signalée aux CPE.

Selon le principe de légalité, toute punition ou sanction est obligatoirement inscrite dans le présent règlement intérieur.
Toute punition ou sanction a pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de lui permettre de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes.
Pour garantir la continuité des apprentissages, toute exclusion de la classe ou de l’établissement doit donner lieu à des travaux et au rattrapage des cours manqués.
Le manque de respect vis-à-vis d’un membre de la communauté éducative devra faire a minima l’objet d’excuses selon la situation.

                c1- Les punitions (mesures d’ordre intérieur).
Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les enseignants, par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance,  ou à la demande d’un personnel administratif ou agent technique. Elles se traduisent par :

• une observation dans le carnet de correspondance  sachant que TOUTES MATIERES CONFONDUES, 3 travaux non faits, 5 oublis de matériel entraînent 1h de retenue.
• un devoir supplémentaire.
• une retenue, obligatoirement accompagnée d’un devoir ou d’un exercice à remettre à l’assistant d’éducation ou à l’enseignant qui surveille.

Si l’élève n’effectue pas sa retenue, elle sera doublée. Si l’élève ne se présente pas à cette deuxième convocation, il fera l’objet d’une sanction.

3 retards dans le trimestre entraînent 1 heure de retenue. Au-delà de 3  retards, les responsables légaux sont convoqués et une sanction pourra être prononcée.
3 oublis de carnet dans le trimestre entraînent 1 heure de retenue. Au-delà de 3  oublis, les responsables légaux sont convoqués et une sanction pourra être prononcée.

• des travaux d’intérêt
• En cas de contravention à la loi rappelée en 1/f : confiscation du téléphone portable ou de tout autre équipement personnel de communication électronique durant une demi-journée pour un élève externe ou une journée pour un demi-pensionnaire.
• une exclusion de cours, qui doit être justifiée par un manquement grave empêchant  le bon déroulement du cours. Elle doit être tout à fait exceptionnelle. Les responsables légaux sont informés par téléphone par l’enseignant qui a exclu l’élève ou par le CPE, et éventuellement convoqués. L’élève devra rattraper le cours.

– c2. Les sanctions (définies selon la loi).
Elles concernent des manquements graves aux obligations des élèves et relèvent de l’autorité des instances disciplinaires : chef d’établissement ou conseil de discipline.
Conformément aux 2 décrets n°2011-728 et n°2011-729 du 24/06/2011 et articles R421-10 et D511-32) :

• • Une procédure contradictoire permettra à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer, de se défendre. Les responsables légaux sont entendus s’ils le souhaitent. Toute sanction sera motivée et expliquée.
  • Comme la punition, la sanction est individuelle. Individualiser une sanction, c’est tenir compte du degré de responsabilisation de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que les antécédents en matière de discipline.
  • La sanction est proportionnelle à l’acte commis.
  • Tout fait de violence verbale ou physique à l’encontre d’un personnel de l’établissement entraîne le déclenchement d’une procédure disciplinaire.

Echelle officielle des sanctions :

• l’avertissement (conservé dans le dossier scolaire de l’élève pendant un an).
• le blâme (conservé dans le dossier scolaire de l’élève pendant un an).
• l’inclusion – exclusion: l’élève est exclu du groupe-classe mais reste au collège (accueil possible pour les Neuvillois au PRE) pour y effectuer des travaux variables selon les situations, et une rédaction liée à son comportement qui sera évaluée.
• la mesure de responsabilisation, exécutée dans ou hors de l’établissement, en dehors des heures d’enseignement. Elle consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée ne pouvant excéder 20h.
• l’exclusion temporaire (8 jours maximum) de l’établissement et/ou de la demi-pension prononcée par le chef d’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.
• l’exclusion définitive de l’établissement, prononcée par le conseil de discipline, éventuellement assortie d’un sursis. En attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline, le chef d’établissement peut interdire à l’élève l’accès au collège par mesure conservatoire.